Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles ;
sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
sur les destinataires de ces données personnelles ;
sur la politique du site en matière de cookies.

2. Définitions

Donnée : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un ou plusieurs éléments relatifs à cette personne physique.
Traitement de données : opération ou ensemble d’opérations portant sur les données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation ou modification, consultation, communication par transmission, diffusion, destruction).
Site : désigne le site internet accessible à partir de l’adresse : https://atanore.fr/.
Utilisateur : internaute utilisant le site https://atanore.fr.
Personne concernée : désigne l’utilisateur du site ou la personne à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement (clients, prospects…).
Responsable du traitement : personne responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel pour le site https://atanore.fr/.
Destinataire : personne physique ou morale habilitée à recevoir communication des données collectées autres que le Responsable de traitement et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées du traitement des données.
Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (Article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Réglementation : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Christine LANTERI, représentant légal de https://atanore.fr/.
Le responsable du traitement des données personnelles peut être contacté par mail à l’adresse contact@atanore.fr.

4. Gestion des données

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 (modifiant la loi du 6 janvier 1978) ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que l’Utilisateur ne communique de données personnelles le concernant.

Finalité des données collectées
Les données collectées sont susceptibles d’être utilisées pour :

contacter ATANORE par le formulaire mis à disposition sur le Site ;
élaborer des statistiques relatives à la fréquentation du site ;
mener des campagnes de communication par mail,
faciliter la saisie de commentaires ou avis sur le Site dans les espaces dédiés.

Données collectées
Formulaire à disposition sur le Site : nom, prénom, adresse mail, objet des messages, correspondances échangées, date et heure des messages.
Consultation du Site : pages consultées par l’utilisateur, date et heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire).

Durée de conservation des données
Les informations personnelles de l’Utilisateur seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

Données collectées via le formulaire de contact : 1 an à compter de la réception de la demande.
Données traitées à des fins de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier comportement actif du prospect ou de la collecte des données.
Newsletters : jusqu’à désinscription par la personne concernée.

5. Destinataires

Les destinataires des données personnelles sont exclusivement les services de https://atanore.fr.
Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, ATANORE se réserve le droit de transmettre des données personnelles à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment en cas de contrainte par réquisition judiciaire.

6. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur de https://atanore.fr/ dispose des droits suivants :

droit d’accès (Article 15 du RGPD), droit de rectification (Article 16 du RGPD) et de mise à jour des données personnelles ;
droit de verrouillage ou d’effacement des données personnelles (Article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment un consentement (Article 13-2c du RGPD) ;
droit à la limitation du traitement des données personnelles (Article 18 du RGPD) ;
droit d’opposition au traitement des données personnelles (Article 21 du RGPD) ;
droit à la portabilité des données fournies par l’Utilisateur, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat (Article 20 du RGPD) ;
droit de définir le sort des données personnelles de l’Utilisateur après sa mort et droit de choisir un tiers de confiance à qui https://atanore.fr/ devra communiquer (ou non) ses données personnelles.

Dès que https://atanore.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://atanore.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://atanore.fr/ utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter https://atanore.fr/ par écrit à l’adresse suivante :
Christine LANTERI
ATANORE
175, route de Colmar
68040 INGERSHEIM
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que https://atanore.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://atanore.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de https://atanore.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7. Non-communication des données personnelles

https://atanore.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement ses Utilisateurs. Pour autant, https://atanore.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

https://atanore.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs est portée à la connaissance de https://atanore.fr/, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer les Utilisateurs et leur communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, https://atanore.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

8. Sécurité

Lors du traitement des données personnelles, https://atanore.fr/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Cependant, quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. https://atanore.fr/ ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Il appartient, par ailleurs, à chaque Utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions de ses données personnelles par internet et de rester prudent en ce qui concerne les informations personnelles qu’il décide de rendre publiques sur internet notamment via les contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur le Site. https://atanore.fr/ ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles de ses Utilisateurs par internet.

9. Liens hypertextes, cookies et balises

Liens hypertextes
Le site https://atanore.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, https://atanore.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone). Il permet à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple, identifiant de session, choix d’une langue, date et heure d’accès, etc.). Il permet également de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur et seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Paramétrage des cookies
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://atanore.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://atanore.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Politique d’utilisation des cookies
Le site https://atanore.fr/ utilise des cookies strictement nécessaires à la navigation sur le Site afin de garantir son bon fonctionnement ainsi que des cookies permettant de recueillir des informations concernant la fréquentation du Site, à savoir : le nombre de visiteurs uniques, le nombre de vues des pages du Site, les utilisateurs connectés, les actions effectuées sur le site par les visiteurs.
L’Utilisateur est aussi informé qu’en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site de https://atanore.fr/, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site de https://atanore.fr/, les différents réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Durée de conservation des cookies
La durée de conservation des cookies est de 14 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Balises (tags) internet
https://atanore.fr/ peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://atanore.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://atanore.fr/ et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://atanore.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de COLMAR.

11. Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 2 mai 2025.
https://atanore.fr/ se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du Site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique de confidentialité à chaque fois qu’il utilise les services du Site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.